Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
Publié le :
21/04/2026
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Source : www.notaires.frDepuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément Lire la suite
Historique
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Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Actualités notaires
Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrémentSource : www.notaires.fr
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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